Dès son origine, l'Union Européenne s'est intéressée à la lutte contre les discriminations.
Le Traité de Rome
prévoit l'égalité des salaires entre hommes et femmes et proscrit la
discrimination entre les citoyens des Etats membres. Mai ce n'est qu'en
1997, avec l'adoption du Traité d'Amsterdam que la lutte contre les discriminations a été érigée en principe de base de l'Union Européen.
Article 13 du Traité d'Amsterdam de l'Union Européenne
"Sans
préjudice des autres dispositions du présent traité et dans les limites
des compétences que celui-ci confère à la Communauté, le Conseil,
statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après
consultation du Parlement européen, peut prendre les mesures
nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le
sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les conviction, le
handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle."
Le premier effet en France des directives européennes a été la loi du 16 novembre 2001.
Cette loi apporte certaines innovations dans le traitement des discriminations par le juridique :
- en diversifiant les motifs de discrimination prohibés,
- en introduisant la notion de discrimination indirecte,
- en élargissant les discriminations à tous les domaines de la carrière professionnelle,
- en
introduisant un aménagement de la charge de la preuve, en impliquant
les inspecteurs du travail, les syndicats et les associations.
Elle modifie les articles 225-1 et 225-2 du code pénal
Article 225-1 du Code Pénal
"Constitue
une discrimination toute distinction entre des personnes physiques en
raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de
leur état de santé, de leur handicap, de leurs moeurs, de leurs
opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur
appartenance ou de leur non appartenance vraie ou supposée à une
ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée."
ainsi que l'article 122-45 du code du travail
qui dit qu'aucune
personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en
entreprise pour un motif discriminatoireet qu'aucun salarié ne peut
être sanctionn, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire,
directe ou indirecte, au cours de sa carrière, en raison de l'exercice
normal du droit de grève ou pour avoir témoigné ou relaté des
agissements discriminatoires.
La
loi prévoit des sanctions qui peuvent aller d'une amende à une peine
d'emprisonnement selon les cas et des réparations du dommage causé par
la discrimination.