|
Au niveau national, la HALDE
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004.
Elle
a pour mission générale de lutter contre les discriminations prohibées
par la loi, de fournir toute l'information nécessaire, d'accompagner
les victimes, d'identifier et de promouvoir les bonnes pratiques.
C'est une intance collégiale et une autorité administrative.
Elle peut :
- être saisie et se saisir d'une situation de discrimination,
- aider toute personne à identifier les procédures adaptées à son cas,
- demander des documents à un employeur ou à une administration,
- recourir à une médiation, à la demande du juge, présenter des observations,
- faire de la publicité des bonnes et des mauvaises pratiques.
La HALDE a décidé en 2006 d'installer deux délégations régionales, une en PACA et une en Nord-Pas de Calais.
A l'échelle locale
Il
existe des délégations régionales depuis 2006, les prémières étant
situées en région PACA et l'autre en Nord-Pas de Calais. Aujourd'hui,
il y a aussi des délégations régionales :
- En Alsace
- Aux Antilles-Guyane
- En Ile-de-France
- En Lorraine
- et à la Réunion.
Pour contacter les délégués ou correspondants locaux, consulter ce lien :
|